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Facture électronique obligatoire

La facture électronique arrive à partir de 2026. Pas de panique, SAM vous guide pour passer ce cap sans stress et en tirer profit !

La facture électronique devient obligatoire dès 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. L’idée ? Moderniser les échanges commerciaux et renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Pour les indépendants et les TPE, cette transition représente à la fois un défi et une opportunité d’optimiser leurs processus administratifs. On va décortiquer tout ça en 6 questions.

Facture électronique, c’est quoi au juste ?

Exit le PDF envoyé par mail, une facture électronique, c’est du sérieux ! Depuis l’ordonnance 2021-1190, c’est une facture créée, envoyée et reçue en format numérique structuré (comprenez : interprétable par les systèmes informatiques). Pourquoi ? Pour que l’administration fiscale la traite plus facilement. Les formats standards retenus incluent notamment la norme EN 16931, les formats structurés UBL et CII, ainsi que le format mixte Factur-X (un mix PDF + données).

Qui doit se préparer (et pourquoi vous, oui, vous !) ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont dans le viseur, des GE aux TPE en passant par les indépendants. Depuis 2020, c’est déjà la norme pour le secteur public (B2G), et maintenant, les échanges B2B passent au numérique.

Facturation électronique (e-invoicing)

Les entreprises devront émettre, transmettre et recevoir des factures sous forme électronique pour les transactions entre assujettis à la TVA.​

Transmission des données de transaction (e-reporting)

Cette obligation s’applique aux opérations non couvertes par l’e-invoicing, telles que les transactions B2B internationales, les ventes aux particuliers (B2C).

Les entreprises non assujetties à la TVA devront également se préparer à recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs.

Pourquoi ce changement ? Les vraies raisons

La réforme, lancée par la loi de finances 2020, a des objectifs clairs :

  • Lutte contre la fraude à la TVA (13 milliards d’euros de manque à gagner, ça pique !) : en automatisant la transmission des données, l’administration fiscale renforce ses moyens de contrôle et réduit le risque de fraude.

  • Simplification des déclarations de TVA : les processus automatisés facilitent la préparation et la soumission des déclarations fiscales.

  • Simplification pour les entreprises : la dématérialisation des factures réduit les coûts de traitement, améliore la traçabilité et accélère les délais de paiement.

  • Suivi en temps réel de l’activité économique : l’accès rapide aux données financières permet une meilleure analyse et une réactivité accrue face aux évolutions du marché.

Quand faut-il s’y mettre ? Le calendrier à ne pas louper

1er septembre 2026

Toutes les entreprises doivent être en mesure recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI auront également l’obligation d’émettre des factures électroniques à cette date.

1er septembre 2027

Cette obligation d’émission s’étendra aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux micro-entreprises.

Comment ça marche ? Les plateformes PDP, vos nouvelles alliées

Une PDP, c’est une plateforme privée certifiée par l’État (immatriculée par la DGFiP) qui joue le rôle d’intermédiaire officiel pour gérer vos factures électroniques. Elle est au cœur du système obligatoire qui arrive en 2026 pour les entreprises assujetties à la TVA.

  • Tu émets une facture via ton logiciel habituel ou directement sur la PDP.

  • La PDP vérifie qu’elle respecte les règles (format structuré comme Factur-X, UBL ou CII, mentions obligatoires).

  • Elle l’envoie au client via sa propre PDP (grâce à un annuaire central qui identifie tout le monde par SIREN).

  • Elle transmet aussi les données clés à l’administration fiscale via le Portail Public de Facturation (PPF) pour le suivi (e-invoicing et e-reporting).

  • Elle peut offrir des bonus : conversion de formats, archivage sécurisé, tableaux de bord…

Plus de 70 PDP sont déjà disponibles, comme Sage, Pennlylane, Qonto, Quadient… et bien d’autres !

Julie, artisan fleuriste à Nice utilise une PDP (ex. Sage)

Julie dirige une petite boutique de fleurs à Nice. Elle livre des bouquets à des clients particuliers (B2C) et à des entreprises locales (B2B), comme des restos ou des hôtels. Elle est assujettie à la TVA et doit se préparer pour 2026. Elle choisit Sage, une PDP reconnue, pour gérer ses factures électroniques.

Ce que Julie devra faire, étape par étape :

  1. S’inscrire et prendre un abonnement sur Sage : Julie crée un compte sur Sage (facile, en ligne). Elle donne son SIREN pour être identifiée dans l’annuaire du PPF.
  2. Créer ses factures
    • Elle utilise Sage pour faire ses factures B2B (ex. une commande de 200 € HT pour un hôtel). Elle rentre les infos classiques (nom, date, montant) plus les nouvelles mentions obligatoires (SIREN du client, nature de l’opération).
    • Sage transforme ça en Factur-X (un format structuré + PDF lisible).
  3. Envoyer au client : Julie clique sur « envoyer ». Sage vérifie tout, trouve la PDP de l’hôtel via l’annuaire du PPF (par exemple, Cegid), et transmet la facture.
  4. Transmission à l’administration : Sage envoie automatiquement les données (montant HT, TVA, etc.) au PPF pour l’e-invoicing. Si Julie vend à des particuliers ou à l’étranger, Sage gère aussi l’e-reporting (données de paiement).
  5. Suivi et sérénité : Julie voit dans Sage si la facture est reçue, acceptée ou payée. Elle dort tranquille : tout est conforme, et elle gagne du temps pour ses bouquets !

Pourquoi une PDP? Julie veut une solution tout-en-un, certifiée, qui gère tout de A à Z sans qu’elle ait à jongler entre plusieurs outils.

Quelle alternative au PDP ? Les OD

Un OD, c’est un prestataire non certifié par l’État, qui aide à dématérialiser vos factures mais ne peut pas les envoyer directement. Il doit s’appuyer sur une PDP ou le PPF pour être dans les clous.

  • Tu crées ta facture sur la plateforme de l’OD.

  • L’OD la transforme en format numérique, mais il ne l’envoie pas tout seul.

  • Il la passe à une PDP partenaire (ou au PPF) pour qu’elle soit transmise au client et à l’administration.

  • C’est un intermédiaire pratique, mais il n’a pas le statut officiel d’une PDP.

Marc, consultant informatique à Monaco utilise un OD (Evoliz)

Marc est un freelance qui bosse pour des TPE en France et à Monaco. Il facture des prestations (ex. maintenance informatique) et cherche une solution simple. Il opte pour Evoliz, un OD populaire, connecté à une PDP partenaire (par exemple, Sage).

Ce que Marc devra faire, étape par étape :

  1. S’inscrire et prendre un abonnement sur Evoliz : Marc ouvre un compte sur Evoliz, rentre son SIREN et ses infos. Il vérifie que son abonnement inclut la connexion à une PDP (Sage, dans cet exemple).
  2. Créer sa facture : Il fait une facture pour une TPE à Nice (ex. 500 € HT pour une refonte de site). Il entre les détails dans Evoliz, qui génère un PDF classique.
  3. Passage à la PDP : Marc clique sur « envoyer ». Evoliz ne peut pas transmettre directement, donc il envoie la facture à Sage (sa PDP partenaire). Sage la convertit en format structuré (ex. UBL) et ajoute les mentions obligatoires.
  4. Transmission au client et à l’administration : Sage trouve la PDP du client via le PPF (ex. Axway), envoie la facture, et transmet les données fiscales (e-invoicing) au PPF. Pour ses clients monégasques (non soumis à la réforme), Marc active l’e-reporting dans Evoliz, et Sage s’en charge.
  5. Suivi light : Marc suit l’état de sa facture dans Evoliz (envoyée, payée). C’est simple, mais il dépend de la connexion Evoliz-Sage pour être conforme.

Pourquoi un OD ? Marc veut un outil intuitif et pas cher pour gérer ses factures au quotidien. Evoliz fait le job, mais il doit s’assurer que sa PDP partenaire (Sage) suit la cadence.

SAM vous accompagne dans cette transition

Conscient des défis que représente cette transition pour les indépendants et les TPE, SAM propose une gamme de services pour vous accompagner :​

  • Diagnostic personnalisé : évaluation de votre situation actuelle et identification des actions à entreprendre pour une mise en conformité efficace.​

  • Sélection et intégration de solutions adaptées : aide au choix d’outils de facturation électronique conformes à la réglementation et adaptés à vos besoins spécifiques.

  • Formation sur mesure : sessions de formation pour vous et vos collaborateurs afin de maîtriser les nouveaux outils et processus liés à la facturation électronique.

  • Support continu : assistance technique et administrative tout au long de la transition pour garantir une adoption sereine et efficace de la facturation électronique.​

En choisissant SAM comme partenaire, vous bénéficiez d’un accompagnement complet pour aborder sereinement cette évolution majeure et optimiser la gestion administrative de votre entreprise.